La Cour constitutionnelle coréenne renvoie les recours judiciaires 2 et 3 en formation plénière

La Cour constitutionnelle sud-coréenne a sélectionné les recours judiciaires constitutionnels 2 et 3, susceptibles de conduire à l’annulation de jugements définitifs, et les a renvoyés en formation plénière. Cette décision intervient environ deux semaines après le renvoi, le 28 du mois dernier, de l’affaire dite de “collusion sur les vaccins”, premier dossier de ce type. Ce recours vise à obtenir un examen constitutionnel d’une décision judiciaire déjà définitive. Le renvoi des dossiers 2 et 3 montre que l’examen se poursuit. L’attention se porte désormais sur la possibilité d’annuler des jugements définitifs. Source: mk.co.kr