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Fermetures surprises de services prépayés: un projet de loi avance en Corée

Publié: · Source: mk.co.kr

Fermetures surprises de services prépayés: un projet de loi avance en Corée
Résumé: Le 11 mai, une sous-commission parlementaire sud-coréenne a adopté une révision de la loi sur les ventes à tempérament afin de prévenir les pertes liées aux fermetures soudaines ou radiations d’entreprises prépayées.
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Une révision de la loi sud-coréenne sur les transactions à tempérament a été adoptée le 11 mai par une sous-commission de la commission des affaires politiques de l’Assemblée nationale. Le texte vise à prévenir les préjudices subis par les consommateurs lorsque des opérateurs de ventes prépayées à tempérament, notamment des entreprises de services funéraires, encaissent des avances puis ferment soudainement ou voient leur enregistrement annulé. Le projet met l’accent sur la protection des sommes versées régulièrement avant la fourniture du service. Comme ces transactions reposent sur un paiement préalable, une fermeture ou une radiation peut entraîner des pertes directes. Si l’examen parlementaire se poursuit, les garanties sur les avances et les dispositifs de prévention devraient être renforcés. Source: mk.co.kr

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