Le Japon veut plafonner la responsabilité des dirigeants pour soutenir M&A et investissements

Le gouvernement japonais avance sur une réforme du droit des sociétés visant à plafonner la responsabilité en dommages et intérêts des dirigeants d’entreprise. L’objectif est d’atténuer les situations où les dirigeants hésitent à prendre des décisions majeures, comme des fusions-acquisitions (M&A) ou des investissements en équipements, par crainte de devoir verser de fortes indemnisations à la suite d’actions représentatives d’actionnaires. Dans le cadre actuel, un administrateur peut être exposé à une responsabilité importante s’il est jugé responsable d’un dommage causé à l’entreprise. Le gouvernement étudie donc la mise en place d’une limite de responsabilité afin de réduire les risques juridiques excessifs et de limiter le frein aux décisions d’entreprise. Le débat devrait porter sur l’équilibre entre gouvernance d’entreprise et responsabilité des dirigeants. Source: mk.co.kr